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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 17:23

Voyageur en provenance d'un pays non-européen


Biens en franchise (pour tout voyageur âgés de plus de 17 ans)


Tabacs

- 200 cigarettes
- ou 100 cigarillos
- ou 50 cigares
- ou 250 g de tabac à fumer
Par exemple, une personne ayant acheté 100 cigarettes, peut également avoir 50 cigarillos ou 25 cigares ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).

Alcools

- 1 Litre d'alcool tirant plus de 22°
- ou 2 litres d'alcool tirant moins de 22°.

Autres boissons

- 4 Litres de vin tranquilles (non mousseux)
- et 16 litres de bières.

Médicaments

- seule la quantité correspondant aux besoins du voyageur est admise.

Carburants

- les quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule (quel que soit le type de véhicule) + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

Argent liquide

- dans la limite de 10.000 euros d'espèce, titre ou valeur.

Voyageur en provenance d'un pays européen

 


Biens en franchise (pour tout voyageur âgés de plus de 17 ans)


Tabacs

- 5 cartouches de cigarettes (jusqu'à 10 cartouches en cas de déclaration spontanée ou de document simplifié d'accompagnement)

Alcools

- 10 Litre d'alcool lourd (whisky, vodka, etc.)
- et 20 litres d'alcool intermédiaire (porto, madère, muscat, etc.).

Autres boissons

- 90 Litres de vin tranquilles (don 60 litres maximum de vins mousseux)
- et 110 litres de bières.

Médicaments

- seule la quantité correspondant aux besoins du voyageur est admise.

Carburants

- les quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule (quel que soit le type de véhicule) + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

Argent liquide

- dans la limite de 10.000 euros d'espèce, titre ou valeur.

Pour tout voyageur de 15 ans et plus, la valeur marchande globale des biens ne doit pas excéder les montants suivants :
- 300 euros en cas d'utilisation d'un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes ;
- 430 euros en cas d'utilisation d'un mode de transport aérien ou maritime.
Si le voyageur a moins de 15 ans, alors, quel que soit le mode de transport, la valeur des marchandises en sa possession ne doit pas dépasser 150 euros.

Publié par NET IRIS

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  • : Ce blog est destiné aux associations (et entreprises) françaises et de culture moyen-orientales, aux artistes souhaitant recevoir des conseils en matière de gestion, d'organisation, de demandes de subventions, etc... hors activités politiques et cultuelles, et souhaitant faire connaître leurs activités en France, en Turquie et dans les pays du moyen-orient.
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