Dates des soldes d'hiver

Les soldes d'hiver 2013 débutent le mercredi 2 janvier 2013 dans les départements de la Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Guyane, et le mercredi 9 janvier 2013 pour se terminer le mercredi 13 février 2013 en France métropolitaine. En application de l'article D310-15-2 du Code de commerce, les soldes d'hiver débutent le 2ème mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2ème mercredi intervient après le 12 du mois (ce qui ne sera pas le cas en 2013).

Toutefois, dans certains départements ou territoires, les dates des soldes d'hiver dérogent à la règle afin de tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières. Un décret (n°2012-1311) du 27 novembre 2012 modifie la liste des zones dérogatoires fixées à l'annexe de l'article D310-15-3 du Code de commerce, de façon à :

• exclure, pour les soldes d'hiver, les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Les soldes d'hiver 2013 dans ces départements commenceront le 9 janvier et non pas le mercredi 2 ;
• exclure, pour les soldes d'été, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'exception du département des Alpes-Maritimes,
• instaurer une dérogation dans le département des Pyrénées-Orientales pour les soldes d'été.

En conséquence, les départements bénéficiant d'un régime dérogatoire pour la fixation des dates de démarrage des soldes d'hiver sont les suivants :

• Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Guyane : où les soldes ont lieu à partir du 2 janvier ;
• Guadeloupe : où les soldes ont lieu à partir du 5 janvier ;
• Saint-Pierre et Miquelon : où les soldes ont lieu à partir du 16 janvier ;
• Réunion : où les soldes d'été ont lieu à partir du 2 février ;
• Saint Barthélémy et Saint-Martin : où les soldes ont lieu à partir du 4 mai.