TVA - Echanges de biens dans la Communauté Européenne

03.12.2012

Révisé le 03/12/2012 par les juristes de Net-iris et classé dans Taxes.

Taux de change du mois de décembre 2012 pour les opérations intracommunautaires.

Plan :

Introduction

En raison de la mondialisation des échanges, le montant figurant sur une facture peut être exprimé dans une monnaie autre que l'euro. Il doit être fait application lors de la détermination de la base d'imposition (déclaration de TVA), mais aussi lors de la déclaration d'échange de biens (DEB) ou la déclaration européenne de services (DES), du taux de change à appliquer en fonction du pays concerné.

Ce taux de change est par principe celui publié par la Banque de France le jour même où l'opération est réalisée, sachant qu'il est possible d'utiliser un même taux pour toutes les opérations réalisées au cours d'un même mois. Ce taux est publié au Journal officiel de la République française (JORF) et reste en vigueur tout le mois, à moins qu'il ne soit remplacé par un taux résultant de la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde.
En effet, un ajustement est réalisé en cas de fluctuation d'au moins 5% du taux de conversion d'une monnaie le dernier mercredi du mois précédant la période d'applicabilité du taux mensuel. S'il est fait application de la clause de sauvegarde, il faut remplacer le taux de change mensuel douanier indiqué ci-dessous par le taux constaté le dernier mercredi du mois et ce à compter du premier mercredi du mois d'application.

Pour le mois de décembre 2012, le taux de change à appliquer sur un montant exprimé en dollar est de 1,2805.

Taux de change mensuels pour les opérations de décembre 2012

Pays	Code ISO	1 EUR =	Pays	Code ISO	1 EUR =
Etats-Unis	USD	1,2805	Turquie	TRY	2,3097
Japon	JPY	105,49	Australie	AUD	1,2358
Bulgarie	BGN	1,9558	Brésil	BRL	2,6784
Rép. Tchèque	CZK	25,484	Canada	CAD	1,2774
Danemark	DKK	7,4574	Chine	CNY	7,98
Grande-Bretagne	GBP	0,8037	Hong Kong	HKD	9,9249
Hongrie	HUF	281,27	Indonésie	IDR	12 337,14
Lituanie	LTL	3,4528	Sheqel israëlien	ILS	5,0113
Lettonie	LVL	0,6961	Inde	INR	70,575
Pologne	PLN	4,1249	Corée	KRW	1 387,05
Roumanie	RON	4,5345	Mexique	MXN	16,6777
Suède	SEK	8,622	Malaisie	MYR	3,919
Suisse	CHF	1,2041	Nlle-Zélande	NZD	1,5741
Islande	ISK	-	Philippines	PHP	52,716
Norvège	NOK	7,326	Singapour	SGD	1,5691
Croatie	HRK	7,56	Thaïlande	THB	39,311
Russie	RUB	39,9872	Afrique du Sud	ZAR	11,4849

Cours indicatifs des monnaies du 21 novembre 2012

Rappel - Taux de change mensuels pour les opérations de novembre 2012

Pays	Code ISO	1 EUR =	Pays	Code ISO	1 EUR =
Etats-Unis	USD	1,2942	Turquie	TRY	2,3365
Japon	JPY	103,33	Australie	AUD	1,2526
Bulgarie	BGN	1,9558	Brésil	BRL	2,6213
Rép. Tchèque	CZK	24,973	Canada	CAD	1,2807
Danemark	DKK	7,4592	Chine	CNY	8,0858
Grande-Bretagne	GBP	0,8083	Hong Kong	HKD	10,0304
Hongrie	HUF	280,89	Indonésie	IDR	12 437,74
Lituanie	LTL	3,4528	Sheqel israëlien	ILS	4,9917
Lettonie	LVL	0,6963	Inde	INR	69,669
Pologne	PLN	4,1357	Corée	KRW	1 428,48
Roumanie	RON	4,5765	Mexique	MXN	16,7825
Suède	SEK	8,6558	Malaisie	MYR	3,9619
Suisse	CHF	1,21	Nlle-Zélande	NZD	1,5887
Islande	ISK	-	Philippines	PHP	53,613
Norvège	NOK	7,435	Singapour	SGD	1,5832
Croatie	HRK	7,564	Thaïlande	THB	39,758
Russie	RUB	40,625	Afrique du Sud	ZAR	11,3602

Cours indicatifs des monnaies du 24 octobre 2012