Calendrier des vacances scolaires 2013 - aides financières aux familles

Dates des vacances des élèves en 2012-2013-2014 : aides et allocation de rentrée scolaire.

Introduction

Le calendrier des vacances scolaires est arrêté par le Gouvernement pour l'ensemble de la France métropolitaine, la Corse, les DOM et les collectivités d'outre-mer. Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l'Education nationale peuvent néanmoins adapter les dates des vacances.

Chaque zone académique bénéficie de congés scolaires à différents moment de l'année : deux semaines aux vacances de la Toussaint, à Noël, l'hiver et à Pâques. Les grandes vacances d'été durent huit semaines.

Pour la rentrée scolaire 2013 - 2014, le ministère de l'Education nationale a fixé la date de la rentrée des classes au mardi 3 septembre 2013, sachant que d'ici-à, la réforme portant refondation de l'école de la République aura été présentée et adoptée par le Parlement. Elle devrait notamment instituer à l'école primaire, la semaine de 4 jours et demi, avec école le mercredi matin. Facultative en 2013, la réforme entrera pleinement en application à la rentrée 2014 - 2015.

Les différentes zones académiques

Les académies de métropole sont réparties en trois zones de vacances A, B et C :

• zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse ;
• zone B : académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg ;
• zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

Calendrier de l'année scolaire 2012-2013

Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur.

Pour les académies de Corse, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D521-6 et D521-7 du Code de l'éducation. Le calendrier scolaire est légèrement aménagé pour tenir compte des contraintes locales :

• Corse
• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique
• Mayotte
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie française
• Réunion
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Wallis-et-Futuna

Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l'Education nationale ont compétence pour adapter le calendrier national afin de tenir compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.

Calendrier de l'année scolaire 2013-2014

La rentrée scolaire 2013 aura lieu le mardi 3 septembre pour l'ensemble des élèves ; les enseignants effectuant leur rentrée, la veille.
Elle sera marquée par une importante réforme qui sera adoptée au cours du premier semestre 2013, dans le cadre de la "refondation de l'école de la République".

Fin novembre 2012, le Président de la République, François Hollande, a annoncé que la réforme des rythmes scolaires, dont le projet de loi sera présenté sous peu en Conseil des ministres, entrerait en vigueur en deux temps.

L'Etat répond ainsi favorablement à une revendication des maires qui s'inquiétaient depuis des mois des conséquences de cette réorganisation sur le coût et l'organisation des activités extrascolaires dans leurs communes (avec le recrutement de personnels dédiés, la mise à disposition de locaux, la réorganisation des transports scolaires, etc.).

Dès la rentrée scolaire 2013-2014, les communes qui le souhaitent pourront mettre en place le nouveau rythme scolaire. Un fonds spécifique de 250 millions d'euros sera dédié à l'accompagnement des collectivités volontaires dans la mise en oeuvre de la réforme, dès lors que des dépenses supplémentaires seront justifiées.
A la rentrée suivante, c'est-à-dire celle de septembre 2014, toutes les communes et les familles devront se soumettre à la réforme.

* : Les élèves devront rattraper 2 demi-journées ou 1 journée de cours :

• pour les élèves qui ont cours le mercredi matin : le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi ;
• pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi matin :
  - soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée ;
  - soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée.

Le choix de cette date est arrêté par le recteur d'académie.

Les aides financières aux familles

Les familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés à l'école élémentaire, au collège ou au lycée peuvent bénéficier d'aides financières. Des bourses sont également allouées à l'université (par le CROUS).
Les collectivités territoriales, les organismes débiteurs de prestations familiales, certaines fondations ou associations peuvent être sollicitées par les familles, lorsque par exemple un des parents est décédé, lorsque l'enfant scolarisé souffre d'un handicap, ou encore lorsqu'il s'agit d'une famille nombreuse.

A l'école élémentaire, les familles d'enfants scolarisés peuvent bénéficier de :

• l'allocation de rentrée scolaire (de 356,20 euros par enfant) versée par la Caf ;
• mais aussi d'une bourse de fréquentation scolaire, dans certains départements, pour les parents qui doivent scolariser leur enfant dans une école élémentaire d'une commune voisine en qualité de demi-pensionnaire ou de pensionnaire, en l'absence d'école dans leur commune d'habitation.
  Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre, mais au minimum, l'élève doit être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2), dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial, et être demi-pensionnaire ou pensionnaire.
  La demande de bourse doit être effectuée en début d'année scolaire et renouvelée chaque année. C'est le directeur de l'école remet le dossier aux familles.

Au collège, les familles peuvent bénéficier de :

• l'allocation de rentrée scolaire (de 375,85 euros par enfant) ;
• de bourses de collège (le montant annuel, calculé en fonction des charges et des ressources des familles, est soit de 80,91 euros, soit de 224,10 euros ou de 350,01 euros à la rentrée 2012-2013) ;
• d'aides de la région ou du département (il convient de se renseigner auprès du service social local compétent) ;
• mais aussi d'aides financières versées par le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines (participation de l'établissement scolaire sur le prix des tickets de cantine).

Au lycée, comme les frais sont généralement plus élevés, les familles peuvent solliciter jusqu'à 6 aides financières :

• l'allocation de rentrée scolaire (elle est de 388,87 euros par enfant),
• la bourse de lycée (elle est attribuée aux élèves scolarisés en établissements régionaux d'enseignement adapté),
• la bourse au mérite de 800 euros (elle est réservée aux élèves boursiers méritants ayant d'excellents résultats scolaires),
• la bourses d'enseignement d'adaptation (de 57 euros à 171 euros),
• l'aide du fonds social lycéen, parfois accordée en nature (fournitures scolaires, livres, équipements de sport, etc.)
• l'aide du fonds social pour les cantines (participation de l'établissement scolaire sur le prix des tickets de cantine).

L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée scolaire 2012-2013, la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire, de 25%, a été versée au mois d'août 2012.

L'allocation perçue aux familles de près de 5 millions d'élèves est de :

• 356,20 euros pour un enfant de 6 à 10 ans
• 375,85 euros pour un enfant de 11 à 14 ans
• 388,87 euros pour un enfant de 15 à 18 ans.

L'enfant (ou les enfants du foyer), doit à la rentrée prochaine être né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 inclus (ou, s'il est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire). Il doit également être écolier, étudiant ou apprenti et, s'il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 857 euros.

Pour la rentrée 2012-2013, le foyer doit justifier au titre de l'année 2010 de ressources inférieures aux plafonds suivants :

• pour 1 enfant : 23.200 euros,
• pour 2 enfants : 28.554 euros,
• pour 3 enfants : 33.908 euros,
• au-delà, il faut ajouter par enfant en plus : 5.354 euros.

Le foyer dont les ressources dépassent de peu l'un de ces plafonds doit déposer une demande à la CAF afin de percevoir une allocation de rentrée scolaire réduite.

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